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    <title><![CDATA[Le blog de Julie Cadin et Jasna Stark]]></title>
    <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/</link>
    <description>Information juridique relative à l'internement psychiatrique et à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de paris</description>

        <language>fr</language>
    
    
    <pubDate>Tue, 17 Mar 2009 22:56:07 +0100</pubDate>    <lastBuildDate>Tue, 17 Mar 2009 22:56:07 +0100</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>                <category>Actualité</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[Présentation des auteurs]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-11152145.html</link>        <description><![CDATA[Bonjour à tous, Nous sommes toutes deux Avocates au Barreau de Paris et avons à coeur d'informer les personnes concernées par une mesure d'internement psychiatrique de l'état du droit français applicable et surtout de leurs droits. Les personnes internées sont privées de leur liberté d'aller [...]]]></description>
        <pubDate>Mon, 28 Jan 2008 12:31:00 +0100</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-11152145.html</guid>
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        <title><![CDATA[Mes droits à l'IPPP depuis l'arrêt de la Cour administrative d'appel du 21 décembre 2007]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16071970.html</link>        <description><![CDATA[ Pour mémoire: Dans sa décision du 21 décembre 2007, la Cour administrative d'appel a estimé que le séjour à l'IPPP constitue une mesure d'hospitalisation sous contrainte. Il en résulte que les droits que la Loi accordent aux personnes hospitalisées sans leur consentement (HO, HDT) sont [...]]]></description>
        <pubDate>Mon, 28 Jan 2008 12:27:00 +0100</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16071970.html</guid>
                <category>Infirmerie Psychiatrique IPPP</category>        <comments>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16071970-6.html#c</comments>                    </item>
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        <title><![CDATA[IPPP: le temps passé à l'IPPP ne doit pas être déduit du temps de garde à vue]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16071466.html</link>        <description><![CDATA[Les faits: Une personne est interpellée le 15 octobre 21h en raison de son attitude agressive sur la voie publique. Elle est conduite par les policiers à l'hôpital pour un examen de comportement, ramenée dans les locaux de la Police, puis transférée, le 16 octobre à 1h15. Le même jour (16 [...]]]></description>
        <pubDate>Mon, 28 Jan 2008 12:07:00 +0100</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16071466.html</guid>
                <category>Infirmerie Psychiatrique IPPP</category>        <comments>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16071466-6.html#c</comments>                    </item>
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        <title><![CDATA[IPPP et le droit à l'Avocat suite et fin: droit consacré par la Cour administrative d'appel le 21 décembre 2007]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16070346.html</link>        <description><![CDATA[ Pour mémoire: - les avocats ne peuvent pas aller voir les personnes retenues à l'IPPP, même si ce transfert a lieu dans le cadre d'une garde à vue, que la personne avait demandé l'assistance d'un avocat et que le transfert a eu lieu avant. - le Tribunal administratif consacre le droit à [...]]]></description>
        <pubDate>Mon, 28 Jan 2008 11:29:00 +0100</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16070346.html</guid>
                <category>Infirmerie Psychiatrique IPPP</category>        <comments>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-16070346-6.html#c</comments>                    </item>
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        <title><![CDATA[Rétention de sûreté, diagnostic:adopté par les Députés.]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-15526670.html</link>        <description><![CDATA[ De quoi parle-t-on? &quot;De l'enfermement à vie, à l'issue de leur peine de prison, dans un centre socio-médico-judiciaire, des condamnés estimés dangereux par une commission pluridisciplinaire (préfet, magistrat, psychologue, psychiatre, avocat, victime). La décision est prise pour un an [...]]]></description>
        <pubDate>Thu, 10 Jan 2008 21:16:00 +0100</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-15526670.html</guid>
                        <comments>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-15526670-6.html#c</comments>                    </item>
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        <title><![CDATA[IPPP et le droit à l'Avocat: l'avancée du jugement du Tribunal administratif du 22 novembre 2006.]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13202058.html</link>        <description><![CDATA[ Le Tribunal administratif de Paris a rendu un jugement important au regard du droit à l'information des administrés internés à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP). Si le législateur a prévu expressément le droit d'accès à un avocat au bénéfice des personnes [...]]]></description>
        <pubDate>Sat, 20 Oct 2007 09:10:00 +0200</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13202058.html</guid>
                <category>Infirmerie Psychiatrique IPPP</category>        <comments>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13202058-6.html#c</comments>                    </item>
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        <title><![CDATA[Regard sur Bienvenue à l'hôpital psychiatrique de Philippe CLEMENT]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13201834.html</link>        <description><![CDATA[ On l'attendait, le second livre de Philippe CLEMENT qui est, pour mémoire, infirmier psychiatrique. Les points sur lesquels l'auteur s'est interrogé sont repris au travers d'histoires de certains patients. En ce qui nous concerne, nous retenons l'histoire de cette patiente dont le dossier, à [...]]]></description>
        <pubDate>Sat, 20 Oct 2007 08:53:00 +0200</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13201834.html</guid>
                <category>A lire, voir ou écouter</category>        <comments>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13201834-6.html#c</comments>                    </item>
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        <title><![CDATA[Irresponsabilité pénale des malades mentaux: note de synthèse du Sénat.]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13159576.html</link>        <description><![CDATA[ Chez nous, ailleurs, le Sénat nous livre un petit tour d'horizon. Pour mener une réflexion constructive, il faut avoir les bases. &quot;NOTE DE SYNTHESE En France, l'article 122-1 du code pénal énonce : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, [...]]]></description>
        <pubDate>Thu, 18 Oct 2007 11:16:00 +0200</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13159576.html</guid>
                <category>A lire, voir ou écouter</category>        <comments>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13159576-6.html#c</comments>                    </item>
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        <title><![CDATA[Monsieur Philippe BERNARDET]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13159432.html</link>        <description><![CDATA[ Dans la bibliographie, nous citons deux ouvrages de Monsieur Philippe BERNARDET: Enfermez-les tous et les Dossiers noirs de l'internement psychiatrique (épuisé). Mais revenons à l'auteur, à qui il convient de rendre hommage car décédé il y a quelques mois. Philippe BERNARDET, Chercheur au [...]]]></description>
        <pubDate>Thu, 18 Oct 2007 11:08:00 +0200</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13159432.html</guid>
                <category>A lire, voir ou écouter</category>        <comments>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13159432-6.html#c</comments>                    </item>
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        <title><![CDATA[Regard sur Un monde de Fous de Patrick Coupechoux]]></title>
        <link>http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13159286.html</link>        <description><![CDATA[ Patrick COUPECHOUX collabore au MondeDiplomatique. La qualité de son travail a été reconnu lors de son étude sur l'autisme (2004). Ce livre retrace certains aspects historiques de la psychiatrie: PINEL, FOUCAULT, la sectorisation.. L'auteur nous propose également diverses approches de la [...]]]></description>
        <pubDate>Thu, 18 Oct 2007 11:02:00 +0200</pubDate>        <guid >http://internement-vous-vos-droits.over-blog.com/article-13159286.html</guid>
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