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Présentation des auteurs
(28/01/2008
)
Bonjour à tous, Nous sommes toutes deux Avocates au Barreau de Paris et avons à coeur d'informer les personnes concernées par une mesure d'internement psychiatrique de l'état du droit français ... -
Mes droits à l'IPPP depuis l'arrêt de la Cour administrative d'appel du 21 décembre 2007
(28/01/2008
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Pour mémoire: Dans sa décision du 21 décembre 2007, la Cour administrative d'appel a estimé que le séjour à l'IPPP constitue une mesure d'hospitalisation sous contrainte. Il en résulte que les ... -
IPPP: le temps passé à l'IPPP ne doit pas être déduit du temps de garde à vue
(28/01/2008
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Les faits: Une personne est interpellée le 15 octobre 21h en raison de son attitude agressive sur la voie publique. Elle est conduite par les policiers à l'hôpital pour un examen de comportement, ... -
IPPP et le droit à l'Avocat suite et fin: droit consacré par la Cour administrative d'appel le 21 décembre 2007
(28/01/2008
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Pour mémoire: - les avocats ne peuvent pas aller voir les personnes retenues à l'IPPP, même si ce transfert a lieu dans le cadre d'une garde à vue, que la personne avait demandé l'assistance ... -
Rétention de sûreté, diagnostic:adopté par les Députés.
(10/01/2008
)
De quoi parle-t-on? "De l'enfermement à vie, à l'issue de leur peine de prison, dans un centre socio-médico-judiciaire, des condamnés estimés dangereux par une commission pluridisciplinaire ... -
IPPP et le droit à l'Avocat: l'avancée du jugement du Tribunal administratif du 22 novembre 2006.
(20/10/2007
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Le Tribunal administratif de Paris a rendu un jugement important au regard du droit à l'information des administrés internés à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris ... -
Regard sur Bienvenue à l'hôpital psychiatrique de Philippe CLEMENT
(20/10/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
On l'attendait, le second livre de Philippe CLEMENT qui est, pour mémoire, infirmier psychiatrique. Les points sur lesquels l'auteur s'est interrogé sont repris au travers d'histoires de certains ... -
Irresponsabilité pénale des malades mentaux: note de synthèse du Sénat.
(18/10/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Chez nous, ailleurs, le Sénat nous livre un petit tour d'horizon. Pour mener une réflexion constructive, il faut avoir les bases. "NOTE DE SYNTHESE En France, l'article 122-1 du code pénal ... -
Monsieur Philippe BERNARDET
(18/10/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Dans la bibliographie, nous citons deux ouvrages de Monsieur Philippe BERNARDET: Enfermez-les tous et les Dossiers noirs de l'internement psychiatrique (épuisé). Mais revenons à l'auteur, à qui ... -
Regard sur Un monde de Fous de Patrick Coupechoux
(18/10/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Patrick COUPECHOUX collabore au MondeDiplomatique. La qualité de son travail a été reconnu lors de son étude sur l'autisme (2004). Ce livre retrace certains aspects historiques de la psychiatrie: ... -
Regard sur Soigner à tout casser- La dignité de la personne à l'épreuve de la psychiatrie lourde
(18/10/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Les auteurs, Véra NETELZANG et Clra FROST ont toutes deux été hospitalisées en psychiatrie et ont connus des traitements dits de psychiatrie lourde tels que les électrochocs, les comas à ... -
Regard sur La forteresse Psychiatrique de Philippe CLEMENT
(18/10/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Cité dans la blibliographie, revenons quelques minutes sur ce livre publié en 2001. L'auteur Philippe CLEMENT est infirmier psychiatrique et de ce fait aux premières loges pour nous livrer des ... -
Travaux réalisés, en cours & à venir
(14/08/2007
)
=>TRAVAUX REALISES: Formation sur l'IPPPLe 19 avril 2007 Formation donnée aux Avocats du Barreau de Paris à la Maison du Barreau par Julie CADIN & Jasna STARK. Il s'agissait d'informer nos ... -
Internement: action judiciaire V
(14/08/2007
publié dans : HO & HDT
)
Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme Pour conclure, nous évoquerons la procédure devant la Cour dont la jurisprudence est liée à la violation, par l'Etat français, du ... -
Internement: action judiciaire IV
(14/08/2007
publié dans : HO & HDT
)
Le contentieux de la responsabilité pécuniaire Une quatrième procédure permet d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis. Il s'agit du contentieux pécuniaire. La procédure se déroule ... -
Internement: action judiciaire III
(14/08/2007
publié dans : HO & HDT
)
L'action en mainlevée de la mesure d'hospitalisation Cette autre procédure est destinée aux personnes privées de leur liberté qui tentent d'obtenir la sortie de l'établissement dans lequel ... -
Internement: action judiciaire II
(14/08/2007
publié dans : HO & HDT
)
L'action en suspension d'exécution des actes administratifs Devant le Tribunal administratif, cette action permet d'obtenir la suspension de l'exécution des décisions ordonnant ou maintenant ... -
Internement: action judiciaire I
(14/08/2007
publié dans : HO & HDT
)
L'action en annulation Il s'agit d'une procédure qui a pour objet d'annuler les décisions prises par l'Administration : arrêté provisoire, arrêté de placement en hospitalisation, décision ... -
Internement: action judiciaire Intro
(14/08/2007
publié dans : HO & HDT
)
Le droit français présente des règles complexes qui ne facilitent pas, pour le patient, l'accès au juge. Dans le contentieux de l'hospitalisation psychiatrique, plusieurs types d'action doivent ... -
Internement: les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement
(14/08/2007
publié dans : HO & HDT
)
L’article L3211-3 du Code de la Santé Publique énonce les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement de manière énumérative. Il rappelle le principe selon lequel lorsqu’une ... -
Internement: les intervenants
(14/08/2007
publié dans : HO & HDT
)
Nous verrons successivement les différentes personnes qui sont à l'origine de l'hospitalisation sous contrainte, qui interviennent lors de l'admission et après l'admission. A chaque fois nous ... -
IPPP: le Préfet réagit à l'article de LE MONDE du 29 décembre 2006
(31/07/2007
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Le 16 janvier 2007, le journal LE MONDE publiait une lettre de Monsieur le Préfet de Police de PARIS Pierre MUTZ qui formulait des observations sur l'article du même journal publié le 29 ... -
Bibliographie
(30/07/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Guide du Patient-Vos droits et vos démarches Isabelle GALLAY Collection "vie quotidienne"; EYROLLES éditions 2005. Le psychiatre face aux Juges Carole JONAS Collection Les professions de santé ... -
L'IPPP et le Contrôleur Générale de la Détention
(30/07/2007
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Un projet de Loi a été présenté devant le Conseil des Ministres le 9 juillet dernier. Ce texte a pour objet la création d'un Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté, tels que les ... -
Lexique Juridique et Médical
(28/07/2007
publié dans : Informations pratiques
)
Evidemment, ce petit lexique est non exhaustif. Nous ferons de notre mieux pour l'alimenter au fur et à mesure! Attention: toute informatios relative aux médicaments est issue d'ouvrages rédigés ... -
Tutelle?Curatelle?Sauvegarde de Justice?
(27/07/2007
publié dans : Tutelle & Curatelle
)
Notre droit prévoit diverses mesures de protection des majeurs vulnérables, prononcées en fonction notamment du degré d'incapacité présenté par la personne. 1. La sauvegarde de justice. Cette ... -
Nota bene
(27/07/2007
publié dans : Tutelle & Curatelle
)
Ce site a vocation à parler principalement de l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris et de l'hospitalisation sous contrainte. La tutelle et la curatelle ne sont abordées ... -
Coordonnées des auxiliaires de Justices
(25/07/2007
publié dans : Informations pratiques
)
Huissiers Chambre départementale des Huissiers de Justice de Paris 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS Téléphone: 01.42.96.19.46 Web: www.huissiersdeparis.com Avocats Ordre des Avocats au Barreau de ... -
Coordonnés des principaux Tribunaux
(25/07/2007
publié dans : Informations pratiques
)
Juridictions administratives Le Tribunal Administratif de PARIS 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Téléphone: 01.44.59.44.00 Fax: 01.44.59.46.46 Métro Saint Paul (ligne 1) La Cour ... -
L'IPPP ça peut arriver à tout le monde...
(20/07/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police de Paris 3 juillet 2007 par Gilles Delcuse Cette mesure, nommée IPPP ou I3P, vestige d’un ancien temps révolu, autorise l’enfermement d’un ... -
IPPP, les élus y viennent enfin...
(20/07/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Alain Lhostis Adjoint au Maire de Paris, chargé de la santé et des relations avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Conseiller du 10ème arrondissement. Santé Infirmerie psychiatrique ... -
La presse parle de l'IPPP
(20/07/2007
publié dans : A lire, voir ou écouter
)
Interné à vueSur la foi d'un simple procès-verbal, l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris détient 2 500 personnes chaque année, pendant 24 ou 48 heures. Une structure ... -
Hospitalisation sous contrainte: Combien de temps ça va durer?
(20/07/2007
publié dans : HO & HDT
)
C'est la question et c'est naturel, qui préoccupe les gens. Malheureusement, on ne peut pas dire, au début de l'internement, combien de temps cela va durer. C'est là que les certificats médicaux ... -
Hospitalisation sous contrainte: importance des certificats médicaux
(20/07/2007
publié dans : HO & HDT
)
Que ce soit dans la procédure d'hospitalisation d'office ou dans la procédure d'hospitalisation sur la demande d'un tiers, plusieurs certificats médicaux doivent être établis et ce dans certains ... -
Hospisalisation sous contrainte: de quoi parle-t-on?
(20/07/2007
publié dans : HO & HDT
)
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERSD'après l'article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne peut être hospitalisée sur la demande d'un tiers si: - elle présente des troubles ... -
L'IPPP et les recours devant les Tribunaux
(06/07/2007
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Il peut arriver, dans certains cas, que la décision de transfert à l'IPPP prise par le Commissaire de Police soit illégale. En effet, la décision du Commissaire peut être: - arbitraire, - ... -
Mes droits à l'IPPP
(06/07/2007
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Le Préfet de Police de Paris a établit une Charte d'Accueil des obligations et des droits des personnes prises en charge à l'IPPP. D'après les témoignages recueillis, cette Charte n'est ... -
Une fois à l'IPPP que se passe-t-il?
(06/07/2007
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
Le transfert à l'IPPP se fait en fourgon de police. Une fois arrivée à l'IPPP, la personne est conduite par les policiers à l'étage des cellules où elle est prise en charge par des infirmiers. ... -
Qu'est-ce que l'IPPP?
(01/07/2007
publié dans : Infirmerie Psychiatrique IPPP
)
L'IPPP est un lieu vers lequel sont transférées, sur ordre des Commissaires de Police, des personnes qui vont être privées de leur liberté le temps d'être vues par un psychiatre qui va évaluer ...
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